Nos activités sont très majoritairement tarifées, de telle sorte que le prix des prestations des notaires sont identiques quel que soit le client, le notaire ou encore la zone géographique.
Notre tarif est soit fixe (contrat de mariage et changement de régime matrimonial sans apport ou dont la valeur déclarée est inférieure à 30.800 €, donation entre époux, règlement de copropriété, testament authentique, etc…) soit proportionnel aux capitaux concernés par l’opération (vente immobilière, attestation de propriété immobilière, déclaration de succession, donation entre vifs, donation-partage, projet de liquidation de régime matrimonial, etc…).
Vous retrouverez l’intégralité de notre tarif en consultant l’arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605792A/jo
Parallèlement, le notaire peut intervenir en tant que conseil des parties, ou encore en tant que rédacteur d’actes non tarifés. Il est alors rémunéré en vertu d’une convention d’honoraires librement négociée et acceptée par la / les partie(s).
Le tableau ci-dessous récapitule, d’une part, les remises d’émoluments éventuellement proposées par l’Office sur les actes tarifés, et d’autre part, les honoraires du notaire dans le cadre de l’établissement des actes non tarifés pour le compte de ses clients.