Confidentialité
Maître Marine RAMBAUD-MENARD, titulaire d’un office notarial
SIREN : 832 531 016 – RCS de QUIMPER (29)
Code NAF : Activités juridiques (6910Z)
N° TVA intracommunautaire : FR 06 832 531 016
N° d’agrément du site : 2915031102017029
Directeur de publication : Marine RAMBAUD-MENARD, 27 avenue de Fouesnant – 29950 BENODET,
Tél : 02 22 94 07 07
Email : office.rambaud-menard@notaires.fr
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents dans le site internet sont la propriété exclusive de Maître Marine RAMBAUD-MENARD. Crédits photos : Marine RAMBAUD-MENARD.
Agence web
Webdesign, intégration et développement du site réalisés en interne.
Hébergeur
Hébergement du site par OVH
SAS au capital de 10 069 020 euros
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
TVA Intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Collecte et protection des données à caractère personnel
Ce traitement de communication externe est référencé dans le registre maintenu par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par l’Office notarial Me Marine RAMBAUD-MENARD.
1/ Utilisation d’outils de traçage :
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2/ Droit d’accès :
Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans les cas prévus par la Loi.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer de droit, il vous suffit d’écrire au Correspondant Informatique et Libertés de l’office notarial à cil@notaires.fr.
3/ Liste de diffusion :
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion sont utilisées pour l’envoi d’alertes ponctuelles dans le cas où vous avez donné votre consentement.
4/ Formulaires et questionnaires :
Dans le cadre de son activité notariale et immobilière, l’office de Me Marine RAMBAUD-MENARD est amené à recueillir certaines informations vous concernant. Les destinataires des données sont l’office de Me Marine RAMBAUD-MENARD.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition et de rectification aux données vous concernant auprès du Correspondant Informatique et libertés désigné par l’office à : cil@notaires.fr.
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